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Analyse de votre situation

             

 

 

 

 

 

 

 

 

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Analyse de vos documents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rédaction d'actes

 

 

 

 

DOMAINES D'INTERVENTION

<  Droit de la famille

<  Droit du travail

<  Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

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DROIT DU TRAVAIL

Maître Claire MARTIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les Conseil de prud'hommes (Angers, Le Mans, Nantes, Cholet, Saumur, Laval), le Tribunal Judiciaire (anciennement TGI) et la Cour d'appel.

Votre avocat vous accompagne également au quotidien par la rédaction de documents, et en répondant à toutes vos interrogations.

< Contrats de travail :

- Rédaction de contrats de travail et avenants

- Audit des contrats de travail

< Sanctions : 

- Rédaction de courriers d'avertissements, mises à pied disciplinaires

- Contestation d'une sanction

< Ruptures d'un contrat de travail :

- Ruptures conventionnelles

- Licenciements pour cause réelle et sérieuse (exemple : insuffisance professionnelle)

- Licenciements pour faute

- Licenciement pour faute grave

- Licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle)

- Licenciement pour motif économique

- Procédure prud'homale licenciement abusif, irrégulier, sans cause réelle et sérieuse, nul

- Prise d'acte d'un contrat de travail

- Résiliation judiciaire d'un contrat de travail

< Difficultés au travail :

- Relations conflictuelles salarié/employeur, conflits entre salariés 

- Harcèlement au travail

< Salaires et bulletins de paie : 

- Heures supplémentaires

- Indemnités de trajets

- Rappels de salaire

- Travail dissimulé

- Durée du travail

- Repos

- Congés payés

< Relations employeurs/salariés :

- Rédaction de règlements intérieurs

- Elections CSE (comité social et économique, anciennement DP, CE et CHSCT)

- Réunions des représentants du personnel

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Maître Claire MARTIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant la Commission de Recours Amiable (CRA), le pôle social du Tribunal Judiciaire (anciennement TASS) et la Cour d'appel.

Votre avocat vous accompagne également au quotidien par la rédaction de documents, et en répondant à toutes vos interrogations.

< Accident du travail et maladie professionnelle

< Action en reconnaissance d'une faute inexcusable

< Redressement URSSAF

< Travail dissimulé

< Litiges avec un organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, sécurité sociale des indépendants (RSI)), ou une caisse de retraite

      

DROIT DE LA FAMILLE

 

Maître Claire MARTIN vous conseille et vous assiste devant le Juge aux Affaires familiales et le Juge des enfants :

< Séparation : concubinage, Pacs

< Divorce :

- consentement mutuel

- acceptation du principe de la rupture du mariage "divorce accepté"

- altération définitive du lien conjugal

- faute

et ses conséquences : prestation compensatoire, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire, etc.

< Modification de la pension alimentaire et de la garde des enfants :

droit de visite et d'hébergement (garde alternée/exclusive, résidence habituelle de l'enfant)

< Non-représentation d'enfant 

< Assistance éducative
 

< Mesures de protection d'urgence en présence de violences conjugales et intrafamiliales :

interdiction de contact, attribution du domicile, mesures provisoires relatives à la garde des enfants 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseils

 

 

 

             

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stratégies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Procédure contentieuse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plaidoiries

Claire MARTIN

Avocate au barreau d'Angers

07 70 19 38 53

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39 bis rue Dupetit-Thouars - 49000 Angers